Amendement n° 12 — ARTICLE 2
Auteur :
Christine Arrighi
— Écologiste et Social
(Haute-Garonne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28740
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« permettant d’évaluer l’impact »,
les mots :
« évaluant les effets ».
Exposé sommaire
Cet amendement est à caractère purement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7162 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Christine Pirès Beaune | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| 12 | Christine Arrighi | EcoS | ARTICLE 2 | Adopté |