Amendement n° 42 — ARTICLE 2
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mission prévue »
les mots
« les missions prévues ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots :
« par ailleurs ».
III. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.