Amendement n° 60 — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-02-04
Date de sort : —
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport étudiant l’opportunité de doter les agents du service interne de sécurité de la SNCF d’armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et de leurs munitions.
Exposé sommaire
Amendement d’appel concernant la possibilité de doter les agents de la SNCF de pistolets à impulsion électrique. Ce type d’armement peut en effet être plus adapté aux milieux confinés que les armes à feu traditionnelles.