amendement n° 69 commission Irrecevable

Amendement n° 69 — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-04

Date de sort : —

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