amendement n° 239 commission Irrecevable

Amendement n° 239 — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : —

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-06

Date de sort : —

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