577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 254 commission Irrecevable

Amendement n° 254 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt :
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