amendement n° 254 commission Irrecevable

Amendement n° 254 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : —

Date de sort : —

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