Amendement n° 270 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-10
Date de sort : 2025-02-11
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000003
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29018
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« alinéa 6 »,
la référence :
« alinéa 9 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.