amendement n° 271 commission Rejeté

Amendement n° 271 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-10

Date de sort : 2025-02-11

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000003

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29018 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Société nationale des chemins de fer français »,

le mot :

« SNCF ».

Sous-amendement rédactionnel.