Amendement n° 3 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28738
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Sous réserve des I bis et I ter, ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 13.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7194 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 22 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |