Amendement n° 13 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Metzdorf
— Ensemble pour la République
(Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28912
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« part »
le mot :
« liste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On ne voit pas bien à quoi renvoie la notion de « part de produits », si ce n’est qu’il s’agit d’une liste limitative de produits dans chaque catégorie, c’est pourquoi il est proposé de remplacer le mot « part » par le mot « liste ».