577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Boris Vallaud · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-23
  • Amendements déposés 117 · 60 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 8 clusters · 32 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 60
  • Retiré 18
  • Tombé 16
  • Rejeté 14
  • Irrecevable 6
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 70
  • seance 47

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 57
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • EPR — Ensemble pour la République 16
  • RN — Rassemblement National 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • DR — Droite Républicaine 3
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 4 7
  • ARTICLE PREMIER 55
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • TITRE 1

Voir tous les 117 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-23 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 26 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer
Proposition de loi 26 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer
Proposition de loi 522 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Boris Vallaud 2024-10-29
Rapport 698 Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer 2024-12-04
Proposition de loi 698 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer 2024-12-04
Proposition de loi 265 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer 2025-01-23

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