577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Boris Vallaud · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-23
  • Amendements déposés 117 · 60 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 8 clusters · 32 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 60
  • Retiré 18
  • Tombé 16
  • Rejeté 14
  • Irrecevable 6
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 70
  • seance 47

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 57
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • EPR — Ensemble pour la République 16
  • RN — Rassemblement National 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • DR — Droite Républicaine 3
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 4 7
  • ARTICLE PREMIER 55
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • TITRE 1

Voir tous les 117 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-23 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 26 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer — —
Proposition de loi 26 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer — —
Proposition de loi 522 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Boris Vallaud 2024-10-29
Rapport 698 Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — 2024-12-04
Proposition de loi 698 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — 2024-12-04
Proposition de loi 265 Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer — 2025-01-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte