Amendement n° 18 — ARTICLE 3
Auteur :
Nicolas Metzdorf
— Ensemble pour la République
(Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28912
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.