Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Laurent Mazaury
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Yvelines · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.