amendement n° 5 commission Irrecevable

Amendement n° 5 — APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)

Texte visé : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-17

Date de sort : —

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