Amendement n° 14 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Murielle Lepvraud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Côtes-d'Armor · 4ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : —
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