Amendement n° 26 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Inaki Echaniz
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : —
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