Amendement n° 29 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Nicole Le Peih
— Ensemble pour la République
(Morbihan · 3ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : 2025-01-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28916
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.