Amendement n° 32 — ARTICLE 3
Auteur :
Nicole Le Peih
— Ensemble pour la République
(Morbihan · 3ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-01-17
Date de sort : 2025-01-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28916
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« de l’assemblée générale départementale »,
les mots :
« des assemblées générales départementales et pluridépartementales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel