Amendement n° 33 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Françoise Buffet
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-21
Date de sort : 2025-01-22
Sous-amendement de : n° 28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28916
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.