Amendement n° 43 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-16
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.