577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 312 commission Non soutenu

Amendement n° 312 — ARTICLE 2

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-20
Sous-amendement de : n° 11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28939 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l'alinéa 4 par les mots : 

« et renforcer le programme de réussite éducative ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.