amendement n° 23 commission Retiré

Amendement n° 23 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Vermorel-Marques — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-02-03

Date de sort : —

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