amendement n° 24 commission Retiré

Amendement n° 24 — ARTICLE 3

Auteur : Antoine Vermorel — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-02-03

Date de sort : —

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