Amendement n° 2 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestations visées à l’alinéa précédent sont versées aux personnes de nationalité française, ou étant de nationalité étrangère et ayant occupé un ou plusieurs emplois à temps plein pendant au moins cinq années sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Notre système de protection sociale souffre depuis des années de dérives bien connues : des dépenses incontrôlées, des fraudes massives et une complexité administrative paralysante. Ce constat, rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition initiale, souligne qu’il existe « un millefeuille administratif où l’on compte des dizaines de prestations sociales non contributives, chacune d’entre elles versée selon des seuils et des modes de calcul différents » (Exposé des motifs, PPL initiale).
Le Rassemblement National souscrit à ce constat mais propose une approche fondamentalement différente. Contrairement à une politique de plafonnement arbitraire et aveugle, nous défendons une réforme qui réponde réellement aux attentes des Français : prioriser la lutte contre la fraude, instaurer la préférence nationale, et rationaliser les aides sans pénaliser injustement les familles.