577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Yannick Neuder · Parlementaire Dossier officiel ↗

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 45 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 2 amendements

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1 Convergence inter-groupes 2 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 30
  • En traitement 4
  • Tombé 3
  • Retiré 3
  • Adopté 3
  • Rejeté 2

Par examen

  • commission 37
  • seance 8

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15
  • DR — Droite Républicaine 13
  • EPR — Ensemble pour la République 10
  • RN — Rassemblement National 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 12
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE PREMIER 16
  • TITRE 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Plafonner le cumul de prestations sociales
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 765 Plafonner le cumul de prestations sociales Yannick Neuder 2024-12-19
Rapport 862 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent — 2025-01-29
Proposition de loi 862 Plafonner le cumul de prestations sociales — 2025-01-29

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