577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Yannick Neuder · parlementaire Dossier officiel ↗

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-12-19
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 45 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 30 Discuté 30 En traitement : 4 En traitement 4 Tombé : 3 Tombé 3 Retiré : 3 Retiré 3 Adopté : 3 Adopté 3 Rejeté : 2 Rejeté 2

Par examen

  • commission 37
  • seance 8

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 LFI-NFP — La France insoumise -... 15 DR — Droite Républicaine : 13 DR — Droite Républicaine 13 EPR — Ensemble pour la République : 10 EPR — Ensemble pour la République 10 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 12 ARTICLE 1ER BIS 12 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 11 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 11 ARTICLE PREMIER : 16 ARTICLE PREMIER 16 TITRE : 4 TITRE 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Plafonner le cumul de prestations sociales
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 765 Plafonner le cumul de prestations sociales Yannick Neuder 2024-12-19
Rapport 862 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent — 2025-01-29
Proposition de loi 862 Plafonner le cumul de prestations sociales — 2025-01-29

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