Amendement n° 91 — TITRE
Auteur :
Davy Rimane
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Guyane · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort : 2025-02-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative