Amendement n° 1 — ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 4, après le mot : 

« personnes », 

insérer les mots : 

« de nationalité française ».

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou dans des structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement.