Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent conserver le caractère concerté nécessaire à la qualification du délit prévu à l'article 431-1 du code pénal.

Pour les auteurs et autrices de la proposition de loi, supprimer le caractère concerté permet de qualifier plus facilement les entraves et donc accroître la répression. Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à cette surenchère pénale.

Plutôt que de réprimer, il est nécessaire et urgent de planifier la bifurcation écologique, avec un modèle agricole et alimentaire respectueux des êtres humains et en harmonie avec le vivant.