Amendement n° 1 — ARTICLE 2
Auteur :
Fabrice Barusseau
— Socialistes et apparentés
(Charente-Maritime · 3ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : —
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