Amendement n° 10 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’article L. 1321‑9 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « mairie », sont insérés les mots : « , d’une publication en ligne » ;

2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à toutes collectivités locales concernées ».

Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable.

Pour les eaux souterraines, 70,7 % sont considérées en bon état chimique, les presque 30 % restantes sont affectées principalement par la présence de résidus de pesticides et des teneurs trop élevées en nitrates. Le constat est bien moins reluisant pour les eaux de surface. En 2019, seulement 43,1 % d’entre elles étaient en bon état écologique et sensiblement le même pourcentage en bon état chimique. Les perspectives sont plus négatives encore : 10% de plus des eaux souterraines n’atteindraient pas le bon état écologique en 2027 et 10% de plus des eaux de surface ne seraient pas en bon état chimique à la même échéance.

Ces objectifs ne seront pas encore atteints en 2027 à cause des externalités négatives de nos modèles économiques auxquels l’Etat ne demande pas de compte. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023, l’action publique s’est concentrée sur le petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement) et aujourd’hui les Agences de l’eau indiquent que leur budget se focalise davantage sur le grand cycle de l’eau grandement menacé par les pollutions.
Cet amendement vise à sensibiliser l’ensemble de la population et à mieux informer les collectivités locales sur tous les facteurs affectant l’eau potable, ainsi que sur les enjeux de sa préservation, depuis son évaporation jusqu’à son retour dans les sols, les cours d’eau et les nappes souterraines. Ce vaste circuit, qui traverse sols et zones humides, rivières et océans, permet son renouvellement.

Une meilleure information du public et des collectivités locales est essentielle, non seulement pour encourager une prise de conscience collective, mais aussi pour prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d’une eau contaminée. Il est crucial que les citoyens sachent si l’eau qu’ils boivent contient des substances dangereuses, afin qu’ils puissent adapter leur consommation et exiger des mesures correctives. Cela passe par une transparence accrue sur la qualité de l’eau distribuée, l’impact des pollutions diffuses et les conséquences des activités humaines sur le grand cycle de l’eau. En renforçant la prévention et l’éducation environnementale, cet amendement ambitionne de faire de la préservation et de la sécurisation de l’eau un enjeu partagé, incitant à des politiques plus ambitieuses et à une gestion plus responsable de cette ressource vitale.