Amendement n° 14 — ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs.

 
Effectivement, cet article laisse penser que ces derniers seraient responsables directement de la pollution des zones de captage d’eau potable.

 
Or nos agriculteurs sont sensibilisés notamment à travers des programmes comme éco-phyto et sont déjà bien plus vertueux que de nombreux pays exportateurs de productions agricoles.

 
De plus, l’évolution de la concentration des polluants dans l’eau en France ne cesse de baisser, traduisant déjà concrètement les efforts consentis par nos agriculteurs.

Pour les zones les plus sensibles, on incite déjà les agriculteurs à prendre des Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour préserver la qualité de l’eau.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi, gardant à l’esprit de le principe selon lequel aucun intrant ne doit être interdit sans qu’un produit de substitution ne soit trouvé.