Amendement n° 25 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierre Cazeneuve
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 7ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.