Amendement n° 28 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Claude Raux
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
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