Amendement n° 30 — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Claude Raux
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Texte visé :
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou des informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentaire, de l’environnement et du travail ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire les informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’ANSES pour la sélection locale des métabolites de pesticides inclus dans le contrôle sanitaire.