Amendement n° 6 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
(Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2025-02-13
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29064
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.