577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-02-27 · Initiateur : Nicolas Thierry · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-02-20
  • Dernier acte connu 2025-02-27
  • Amendements déposés 57
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 34 Rejeté 34 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Retiré : 5 Retiré 5 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 38
  • seance 19

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 36 RN — Rassemblement National 36 DR — Droite Républicaine : 10 DR — Droite Républicaine 10 None — : 4 None — 4 EPR — Ensemble pour la République : 4 EPR — Ensemble pour la République 4 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 6 ARTICLE 1ER BIS 6 ARTICLE 1ER TER : 1 ARTICLE 1ER TER 1 ARTICLE 2 : 11 ARTICLE 2 11 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 9 ARTICLE 2 BIS : 1 ARTICLE 2 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE PREMIER : 26 ARTICLE PREMIER 26 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-02-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-02-20 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-11 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-11 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-04-03 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-27 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-04-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-04-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-04-04 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-04-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-04-04 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-05-22 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-05-30 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-05-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-05-30 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger la population des risques liés PFAS
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-01-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Protéger la population des risques liés PFAS
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-02-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 57 Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi 57 Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi 140 Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi 276 Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi 276 Protéger la population des risques liés PFAS
Proposition de loi 2229 Protéger la population des risques liés PFAS Nicolas Thierry 2024-02-20
Rapport 2408 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). 2024-03-27
Proposition de loi 2408 Protéger la population des risques liés PFAS 2024-03-27
Proposition de loi 514 Protéger la population des risques liés PFAS 2024-04-04
Rapport 619 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°514). 2024-05-22
Proposition de loi 620 Protéger la population des risques liés PFAS 2024-05-22
Proposition de loi 2710 Protéger la population des risques liés PFAS 2024-05-30
Proposition de loi 161 Protéger la population des risques liés PFAS 2024-07-23
Rapport 929 Protéger la population des risques liés PFAS 2025-02-12
Proposition de loi 929 Protéger la population des risques liés PFAS 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte