amendement n° 35 commission Irrecevable

Amendement n° 35 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Michoux (Saône-et-Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Protéger la population des risques liés aux substances per- et...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

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