Amendement n° 3 — ARTICLE 2
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
(Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« composé de scientifiques et de citoyens »
le mot :
« scientifique ».
Exposé sommaire
Il s’agit de garantir l’objectivité des évaluations des expérimentations locales qui seront menées.