577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Irrecevable

Amendement n° 12 — ARTICLE 3

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

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