577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 15 commission Discuté

Amendement n° 15 — ARTICLE 2

Auteur : Chantal Jourdan — Socialistes et apparentés (Orne · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires.