577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 49 commission Discuté

Amendement n° 49 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est une utopie coûteuse. 

Elle risque de créer un système rigide et inefficace, tout en alourdissant la pression fiscale sur les citoyens et les collectivités. Plutôt que de multiplier les dispositifs, il serait plus pertinent de renforcer les aides existantes pour les plus précaires. 

Enfin, son coût exorbitant, estimé à terme à plusieurs milliards d’euros, pèserait lourdement sur les finances publiques sans garantie d’efficacité.

C'est pourquoi cet amendement a pour objet de supprimer l'article premier de cette proposition de loi.