amendement n° 50 commission Discuté

Amendement n° 50 — ARTICLE 2

Auteur : Ian Boucard — Droite Républicaine (Territoire de Belfort · 1ᵉ)

Texte visé : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-17

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1.