Amendement n° 7 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.