577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophie Taillé-Polian · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-07
  • Dernier acte connu 2025-02-19
  • Amendements déposés 39 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 13 Discuté 13 Adopté : 10 Adopté 10 Retiré : 7 Retiré 7 Rejeté : 6 Rejeté 6 Non soutenu : 2 Non soutenu 2 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • commission 13
  • seance 26

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 EcoS — Écologiste et Social : 8 EcoS — Écologiste et Social 8 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 ARTICLE UNIQUE : 16 ARTICLE UNIQUE 16 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 9 ARTICLE PREMIER : 7 ARTICLE PREMIER 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2 TITRE : 1 TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 770 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Sophie Taillé-Polian 2025-01-07
Proposition de loi 939 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour — 2025-02-12
Rapport 939 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour — 2025-02-12

Top auteurs d'amendements sur ce texte