577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Rejeté

Amendement n° 4 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 8ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-20
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux : par exemple, le piégeage de printemps des reines fécondées pourrait constituer un axe essentiel d’une lutte efficace, respectueux des autres insectes.

Le type de piège, d’appât, les lieux d’emplacement des pièges et les périodes de piégeage doivent toutefois être encadrés pour limiter les prises d’insectes non visés par la lutte.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #820 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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Sylvain Carrière LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Rejeté
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