577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 44 commission Non soutenu Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 44 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Christian Girard — Rassemblement National (Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-03
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

le mot :

« apiculteur ».

Exposé sommaire

Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole.

Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, certains ont du mettre la clé sous la porte, non seulement à cause du manque à gagner, conséquence de la perte de ruchers entiers, mais également parce que le processus d'élimination de ce nuisible a un cout qui pèse sur une filière déjà en difficulté.

L'objet de cet amendement est donc d'alerter sur l'urgence de légiférer pour protéger l'ensemble de la filière apicole.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7261 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
22 Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Rejeté
44 Christian Girard RN ARTICLE UNIQUE Non soutenu