577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 30 commission Adopté

Amendement n° 30 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Yvelines · 11ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-08
Date de sort : 2025-03-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29163 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 61, supprimer les mots :

« , pour la même raison, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, à la suite de la suppression d'un alinéa par la commission des affaires européennes.