577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laurent Mazaury · Résolution Dossier officiel ↗

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-02-06
  • Dernier acte connu 2025-03-12
  • Amendements déposés 85 · 42 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 4 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Réutilisation simple 4 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 42
  • Rejeté 28
  • Retiré 9
  • Tombé 6

Par examen

  • commission 85

Top groupes auteurs

  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 22
  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • RN — Rassemblement National 14
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • None — 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 85

Voir tous les 85 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-06 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Renforcement du soutien à l'Ukraine
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 70 Renforcement du soutien à l'Ukraine — —
Résolution 70 Renforcement du soutien à l'Ukraine — —
Proposition de résolution 916 Renforcement du soutien à l'Ukraine Laurent Mazaury 2025-02-06
Rapport 940 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-12
Proposition de résolution 940 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-12
Rapport 1001 rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) — 2025-02-19
Proposition de résolution 1001 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte