577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laurent Mazaury · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-02-06
  • Dernier acte connu 2025-03-12
  • Amendements déposés 85 · 42 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 42 Adopté 42 Rejeté : 28 Rejeté 28 Retiré : 9 Retiré 9 Tombé : 6 Tombé 6

Par examen

  • commission 85

Top groupes auteurs

LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 LIOT — Libertés, Indépendants,... 22 EPR — Ensemble pour la République : 22 EPR — Ensemble pour la République 22 RN — Rassemblement National : 14 RN — Rassemblement National 14 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 10 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 LFI-NFP — La France insoumise -... 9 HOR — Horizons & Indépendants : 3 HOR — Horizons & Indépendants 3 None — : 2 None — 2 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2 EcoS — Écologiste et Social : 1 EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 85 ARTICLE UNIQUE 85

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcement du soutien à l'Ukraine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-06 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Renforcement du soutien à l'Ukraine
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 70 Renforcement du soutien à l'Ukraine — —
Résolution 70 Renforcement du soutien à l'Ukraine — —
Proposition de résolution 916 Renforcement du soutien à l'Ukraine Laurent Mazaury 2025-02-06
Rapport 940 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-12
Proposition de résolution 940 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-12
Rapport 1001 rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) — 2025-02-19
Proposition de résolution 1001 Renforcement du soutien à l'Ukraine — 2025-02-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte