577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 67 commission Adopté

Amendement n° 67 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Yvelines · 11ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-11
Date de sort : 2025-03-12
Sous-amendement de : n° 56
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29162 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix.

Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la table des négociations. Or, les événements récents ont pu laisser entendre que l’Union européenne, voire même l’Ukraine, serait écartées. Il s’agit du véritable enjeu.