577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Yvelines · 11ᵉ)
Texte visé : Renforcement du soutien à l'Ukraine
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-11
Date de sort : 2025-03-12
Sous-amendement de : n° 6
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29163 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les »,

les mots :

« aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».

Exposé sommaire

L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. 

Le sous-amendement est rédactionnel.